Salarié permanent du site CSP et leur ayant droit

Vos remboursements complémentaires sont effectués automatiquement par télétransmission entre votre Caisse primaire d’assurance maladie et SG Santé (procédure « NOÉMIE ») ; la Sécurité sociale fait alors apparaître un message sur le décompte que vous recevez.

IMPORTANT
Si la procédure « NOÉMIE » n’est pas en service (par exemple, enfant inscrit au régime « étudiant de la Sécurité sociale ou conjoint non à charge ayant une première mutuelle »), vous devez adresser l’original du décompte de la Sécurité sociale à SG Santé pour bénéficier du remboursement complémentaire.

Conjoints ayant une mutuelle professionnelle obligatoire (et les enfants à charge qui leur sont rattachés)

Leurs remboursements complémentaires ne sont pas automatisés suivant la norme noémie, afin que leur mutuelle les rembourse en premier lieu.
Cette mesure technique ne supprime en rien leur droit aux remboursements. S’il reste des frais à leur charge, le régime du site CSP, les remboursera en complément de cette première mutuelle et sur présentation de l’original du décompte de ladite mutuelle à SG Santé.
Ce principe s’applique à vos ayants droit, possédant leur propre numéro de Sécurité sociale et une mutuelle personnelle.

Dans tous les cas

• les prestations sont réglées par virement bancaire sur le compte du salarié, n’oubliez donc pas donc de joindre un relevé d’identité bancaire lors de votre affiliation,
• SG Santé adresse à votre domicile et/ou par courriel, un décompte détaillé des prestations complémentaires versées. Cliquez ici pour accéder à votre espace assuré (E-relevé).
  

  QUELS SONT LES JUSTIFICATIFS A FOURNIR ?

• DEPASSEMENT D’HONORAIRES

Pour être pris en compte, les dépassements d’honoraires doivent :
être déclarés au régime de base et donc figurer sur les feuilles de soins
entrer dans le champ d’application de vos garanties contractuelles.

• HOSPITALISATION

Hôpital : facture acquittée délivrée par l’établissement
Clinique : Bordereau de facturation acquitté

• SOINS EXTERNES

Hôpital : avis des sommes à payer + attestation de paiement
Clinique : facture acquittée

• OPTIQUE

Verres, montures, lentilles acceptées par la SS : facture détaillée de l’opticien
et copie de la prescription médicale
Lentilles refusées ou jetables : facture détaillée et copie de la prescription médicale

• PROTHESES DENTAIRES

Facture détaillant les actes pris en charge par la Sécurité Sociale, le numéro de la dent
avec la codification de chaque acte, les honoraires par prothèse

• CURE THERMALE

Attestation de cure + justificatifs acquittés des frais engagés (hébergement, transport…)

• FORFAIT MATERNITE

Extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille

Toute réclamation éventuelle doit être adressée à SG Santé, email : service.reclamation@sgsante.fr, téléphone : 03 26 26 24 63

Pour bénéficier du tiers payant, vous présentez :

Au pharmacien et au laboratoire d’analyses, radiologue, ambulancier… (selon accords régionaux) :

• l’attestation de droits (jointe à votre carte Vitale)
• la prescription médicale s’il y a lieu
• la carte tiers payant SP SANTE